Qui est concerné ?
- Les salariés des entreprises relevant des activités professionnelles du BTP (liste définie par décret).
- Les travailleurs intérimaires mis à disposition d'une entreprise du BTP, sous certaines conditions.
Conditions d'attribution :
- Ancienneté : Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les intérimaires. Pour les autres salariés, se référer aux dispositions conventionnelles ou contractuelles.
- Heures de travail : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l'arrêt de travail.
- Nombre de jours indemnisés : Maximum de 55 jours d'indemnisation par année civile.
Montant de l'indemnisation :
L'indemnité est calculée en fonction du salaire horaire du travailleur et du nombre d'heures chômées. Le montant maximum est généralement fixé aux trois quarts du salaire journalier de référence.
Démarches à effectuer :
- L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail à la Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) dans le délai d'un mois suivant la reprise du travail.
- Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur pendant la période d'inactivité.
Organisme gestionnaire :
La Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) est l'organisme chargé de la gestion de l'indemnisation chômage-intempéries.
Références légales :
- Code du travail, articles L731-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006158136/
- Code du travail, articles R731-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006158136/
Pour plus d'informations :
- Consultez le site de la CIBTP : https://www.cibtp.fr/
- Contactez votre caisse régionale CIBTP.
- Consultez un conseiller juridique spécialisé.
Important :
Les informations fournies ici sont données à titre indicatif. Il est essentiel de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pour connaître les dispositions exactes et les démarches à suivre.
