Bienvenue sur LE SITE DU CORDISTE 15.07.2024 - 11:30

Indemnisation des travailleurs du BTP en cas d'intempéries (mise à jour 2024)

En cas d'arrêt de travail dû à des intempéries, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent bénéficier d'une indemnisation. Ce dispositif vise à protéger les travailleurs et à compenser la perte de salaire liée à l'impossibilité de travailler en raison de conditions météorologiques défavorables.

Qui est concerné ?

  • Les salariés des entreprises relevant des activités professionnelles du BTP (liste définie par décret).
  • Les travailleurs intérimaires mis à disposition d'une entreprise du BTP, sous certaines conditions.

Conditions d'attribution :

  • Ancienneté : Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les intérimaires. Pour les autres salariés, se référer aux dispositions conventionnelles ou contractuelles.
  • Heures de travail : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l'arrêt de travail.
  • Nombre de jours indemnisés : Maximum de 55 jours d'indemnisation par année civile.

Montant de l'indemnisation :

L'indemnité est calculée en fonction du salaire horaire du travailleur et du nombre d'heures chômées. Le montant maximum est généralement fixé aux trois quarts du salaire journalier de référence.

Démarches à effectuer :

  • L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail à la Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) dans le délai d'un mois suivant la reprise du travail.
  • Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur pendant la période d'inactivité.

Organisme gestionnaire :

La Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) est l'organisme chargé de la gestion de l'indemnisation chômage-intempéries.

Références légales :

Pour plus d'informations :

  • Consultez le site de la CIBTP : https://www.cibtp.fr/
  • Contactez votre caisse régionale CIBTP.
  • Consultez un conseiller juridique spécialisé.

Important :

Les informations fournies ici sont données à titre indicatif. Il est essentiel de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pour connaître les dispositions exactes et les démarches à suivre.


À propos de l'auteur de ce blog

Pascal BURNET, un ancien cordiste et entrepreneur français, est né en mai 1967 à Paris, où il a suivi des études en photographie. Dès 1994, il a commencé à autopublier ses ouvrages, partageant ses créations uniques. En 2003, il créé . Depuis 2011, ses œuvres sont disponibles sur Amazon, permettant aux lecteurs du monde entier de les découvrir. En mars 2018, il adopte le mode de vie de digital nomade, voyageant et explorant de nouvelles cultures à travers le monde. Son travail reflète son désir constant d'explorer et d'inspirer, en offrant un aperçu captivant de ses découvertes et de son parcours entrepreneurial.