Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée afin de préparer la mise en place du RSI. Cette date est le véritable début du processus de cette grande réforme. Trois organismes de securité sociale ont pris l'initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. Cette réforme correspond à la nécessité de procurer des services adaptés aux besoins et aux contraintes des différents assurés, au vu des évolutions de la société.Régime social des indépendants (RSI)
- 19.01.2007 - 14:35
- Proposé par : Pascal B.
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Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée afin de préparer la mise en place du RSI. Cette date est le véritable début du processus de cette grande réforme. Trois organismes de securité sociale ont pris l'initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. Cette réforme correspond à la nécessité de procurer des services adaptés aux besoins et aux contraintes des différents assurés, au vu des évolutions de la société.
