Indemnisation des travailleurs du BTP en cas d'intempéries (mise à jour 2024)

En cas d'arrêt de travail dû à des intempéries, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent bénéficier d'une indemnisation. Ce dispositif vise à protéger les travailleurs et à compenser la perte de salaire liée à l'impossibilité de travailler en raison de conditions météorologiques défavorables.

Qui est concerné ?

• Les salariés des entreprises relevant des activités professionnelles du BTP (liste définie par décret).
• Les travailleurs intérimaires mis à disposition d'une entreprise du BTP, sous certaines conditions.

Conditions d'attribution :

• Ancienneté : Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les intérimaires. Pour les autres salariés, se référer aux dispositions conventionnelles ou contractuelles.
• Heures de travail : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant l'arrêt de travail.
• Nombre de jours indemnisés : Maximum de 55 jours d'indemnisation par année civile.

Montant de l'indemnisation :

L'indemnité est calculée en fonction du salaire horaire du travailleur et du nombre d'heures chômées. Le montant maximum est généralement fixé aux trois quarts du salaire journalier de référence.

Démarches à effectuer :

• L'employeur doit déclarer l'arrêt de travail à la Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) dans le délai d'un mois suivant la reprise du travail.
• Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur pendant la période d'inactivité.

Organisme gestionnaire :

La Caisse de congés payés du BTP (CIBTP) est l'organisme chargé de la gestion de l'indemnisation chômage-intempéries.

Références légales :

• Code du travail, articles L731-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006158136/
• Code du travail, articles R731-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006158136/

Pour plus d'informations :

• Consultez le site de la CIBTP : https://www.cibtp.fr/
• Contactez votre caisse régionale CIBTP.
• Consultez un conseiller juridique spécialisé.

Important :

Les informations fournies ici sont données à titre indicatif. Il est essentiel de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pour connaître les dispositions exactes et les démarches à suivre.