Du travail sur les toits en Suisse

En suisse, les assurances mettent en garde suite aux récentes chutes de neige: les propriétaires sont tenus de déblayer les toits et de faire tomber les glaçons des gouttières s'ils présentent un danger. Les propriétaires doivent débarasser la neige de leur toit si la masse neigeuse menace de glisser ou s'il existe un danger d'effondrement, ont mis en garde les assureurs mardi après les fortes chutes de neige de ce week-end.

Civilement responsable

D'une manière générale, le propriétaire d'un immeuble ou de tout autre ouvrage est garant de sa qualité. S'il y a dommage ou accident, sa responsabilité peut être engagée civilement en cas de vice de construction ou défaut d'entretien (article 58 du code des obligations).

Du point de vue pénal, il est en revanche difficile de savoir si la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Divers éléments doivent être pris en considération, par exemple l'obligation de déneiger le toit ou encore le respect des normes de construction figurant dans le règlement communal.
Devoir de prévention

Du côté des assureurs, l'analyse se fait toujours au cas par cas selon les circonstances, indique Roger Bieri de la Mobilière. Le propriétaire doit par exemple faire tomber les glaçons des gouttières s'ils présentent un danger évident de chute sur le trottoir.

Dans le cas d'un risque avéré de glissement de plaque de neige d'un toit, le détenteur d'un immeuble a un devoir de prévention. Il peut débarasser la neige lui-même en prenant les précautions élémentaires de sécurité, en s'assurant par exemple avec un harnais et une corde. Il peut aussi faire appel à des couvreurs, ferblantiers ou charpentiers, mais à ses frais. L'installation de barrages à neige peut également faire l'affaire.

Au niveau des bâtiments

Le même principe de responsabilité peut être appliqué en cas de risque important d'effondrement d'un toit sous le poids de la neige. La menace est en outre d'autant plus grande en plaine, les normes de construction exigeant des résistances moindres au mètre carré qu'en altitude.

Les assureurs immobiliers invitent ainsi les propriétaires à débarasser la masse neigeuse des toitures qui pourraient présenter des faiblesses. Dans le cas contraire, une réduction d'indemnités peut être envisagée, met en garde Jean Bourquard, directeur de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention du Jura (ECA Jura).